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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des produits taux des frais de possession d'un article revenu des ménages compensation des risques commission de la sécurité des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BEC : bureau d'études commerciales répartition des lecteurs d'un support assainissement des stocks méthodes de vente
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