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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants désabonner (se) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BOD : Bulletin officiel des douanes évasion des capitaux rémunération des vendeurs consommation marchande des ménages désinflation revenu des ménages CJO : correction des jours ouvrables
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