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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles code des douanes courtier d'assurances maritimes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BRI : banque des règlements internationaux historique des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations théorie des systèmes RGPD : règlement général sur la protection des données marquage des prix
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