Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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