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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles indice des prix de détail domaine des collectivités locales magasin d'exposition des produits du catalogue promotion des ventes auprès des distributeurs code des marchés publics revenu des ménages revenu disponible brut des ménages recul des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements
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