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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier en adresses service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ravitaillement des soutes désassortiment CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement gâchage des prix actions générales de promotion des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques service de l'environnement et de la protection des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes
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