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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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