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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés révision des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations taxes directes locales gestion des stocks désir ratio d'évaluation des adresses imputation des paiements
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