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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits annexes atteinte aux droits droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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