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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
distribution de dividendes Commission centrale des marchés (CCM) part de marché desservi choix des médias et des supports cloisonnement des tâches vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission de dépouillement des offres assainissement des stocks
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