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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements contrôle des questionnaires désassortiment répression des fraudes indépendance des exercices comptables CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des demandes budget de promotion des ventes échelle paire d'attitudes contrôle destructif
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