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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire mise en place droit de la consommation coopérative de consommateurs ou de consommation mise de fonds remise saisonnière demande de remise gracieuse mise en condition produit de consommation courante ou d'usage courant DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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