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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés administration des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications UFC : Union Fédérale des Consommateurs préparation des commandes modes de diffusion d'une publication hiérarchisation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échelle de puissance des supports publicitaires
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