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Il n'y a qu'un terme pour 'bond note' en Anglais (GB)
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que délivre l'administration des contributions indirectes et qui doit accompagner certaines marchandises.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) fac-similé (p. fac-similés) blanc-seing (p. blancs-seings) leader d'opinion (p. leaders d'opinion) ayant droit (p. ayants droit) commande-cadre (p. commandes-cadre) prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) gemmail (p. gemmaux) bail (p. : baux) journal maison (p. journaux maison)
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