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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés courbe d'isoprofit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics théorie des échelles cahier des charges vente DES courtier en adresses courbe des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles Commission d'ouverture des plis
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