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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commissionnaire en douane loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
études commerciales loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
vente DES loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
gestion des ventes loc. f.
désir n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission d'engagement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
balance des paiements loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
désaisonnalisation n. f.
désapprovisionnement n. m.
répertoire des métiers loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
trafic de destination loc. m.
désinvestir v. tr.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
effondrement des prix loc. m.
désinvestissement n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
origine des marchandises loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
programme des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
variable descriptive loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
revenu des ménages loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
publicité des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
marché des changes loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commissionner v. tr.
recouvrement des créances loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
recherche descriptive loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
formation des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
balance des transferts loc. f.
stockage des données loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de gestion loc. f.
balance des biens et services loc. f.
désinflation n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
Internet clandestin loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
modèle et dessin loc. m.
commission de mouvement loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
dérive des ventes loc. f.
désemballage n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission européenne loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
régime des emballages loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
contrôle destructif loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
théorie des échelles loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
soldes privés loc. m.
masse des créanciers loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
déstockage n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
publicité clandestine loc. f.
commission d'agence loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
classement des marchandises loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
indice des prix de gros loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de placement loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
vérité des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
théorie des systèmes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
affichage des prix loc. m.
administration des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
mise à jour des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission des sondages loc. f.
dépense des ménages loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
réaction des ventes loc. f.
cahier des charges loc. m.
rémanence des frais loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
hausse des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
diversification des produits loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
étude de marché descriptive loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
technique des questions loc. f.
commission de garantie loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désabonnement n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
soutien des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
registre des métiers loc. m.
théorie des jeux loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
déséquilibre n. m.
contrôle des changes loc. m.
budget des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
chambre des métiers loc. f.
variation des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
service des instruments de mesure loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
courbe des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
part de marché desservi loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
destination n. f.
flambée des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
dérapage des prix loc. m.
examen des offres loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
actionnariat des salariés loc. m.
boite à commandes loc. f.
déstockeur n. m.
régime des retours loc. m.
gestion des produits loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission des marchés loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission de chef de file loc. f.
code des douanes loc. m.
guerre des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
déspécialisation n. f.
baromètre des marques loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission d'achat loc. f.
désabonner (se) v. pron.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
bureau des méthodes loc. m.
désintermédiation n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
accroissement des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
salle des ventes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
gestion des compétences loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
surveillance des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
acompte sur commission loc. m.
commission bancaire loc. f.
gestion des stocks loc. f.
coordination des achats loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
comptabilité des engagements loc. f.
révision des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des demandes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
liberté des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
compensation des risques loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
prévision des ventes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission directe loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
carnet de commandes loc. m.
commission de groupement loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
désassortiment n. m.
programme des supports loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marquage des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes loc. f.
certification des comptes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
code des marchés publics loc. m.
répression des fraudes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
analyse des besoins loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché des capitaux loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
secret des affaires loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthode des cas loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de vente loc. f.
surcommission n. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Centrale des bilans loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire de transport loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
service central des risques loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
évaluation des tâches loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
prix de soldes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
indice des prix de détail loc. m.