Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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