Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Plateforme de gestion des données capital des entreprises individuelles contrôle des questionnaires commission de dépouillement des offres guerre des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal pyramide des âges répartition des lecteurs d'un support
Nouveaux mots