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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désemballage marché des non-consommateurs absolus contrôle des questionnaires plan de développement des produits consommation finale des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs partiels destination répression des fraudes
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