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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
calendrier des promotions de vente préférence douanière CFR : cost and freight... named port of destination WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs échelle paire d'attitudes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet UDM : Union Des Marques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires objectif des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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