Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des marchés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services origine des marchandises préparation des commandes Plateforme de gestion des données objectif des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) résultats consolidés trafic de destination promoteur des ventes
Nouveaux mots