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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages gestion des risques de l'entreprise gestionnaire des compétences RGPD : règlement général sur la protection des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements boite à commandes ramasseur, ramasseuse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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