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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
évaluation des tâches indice des prix des produits et services divers rémanence des frais commission des comptes de la nation assainissement des stocks balance des biens et services GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification budget des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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