Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs liberté des prix vente DES GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission des marchés ratio d'évaluation des adresses réceptivité des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales code des marchés publics
Nouveaux mots