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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente marché des changes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services revenu des ménages DPO : délégué à la protection des données rendu ex ship... (port de destination convenu) certification des comptes QR Code marché d'études ou de prestations intellectuelles
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