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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales abus de droit atteinte aux droits droit de poursuite droit de prélèvement
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