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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire position tarifaire espèces mix marchandises d'un rayon reconnaissance des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier paiement en espèces base tarifaire
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