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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CJO : correction des jours ouvrables CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats accroissement des ventes décroissance des coûts technique des questions
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