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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) état des prix forfaitaires échantillonnage par la méthode des itinéraires TOF : tableau des opérations financières indice des prix de détail Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes compensation des risques
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