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libération des échanges (loc. f.)
Définition(s)
Action visant à instaurer une plus grande liberté des échanges internationaux, par la suppression des contingents ou des entraves, d'ordre tarifaire (tarif des douanes) ou non, à la circulation des biens et des services.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DPO : délégué à la protection des données masse des créanciers CJCE : cour de justice des communautés européennes méthode des deux casiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet actions générales de promotion des ventes comptabilité des engagements revenu des ménages
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