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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
implantation sur un marché part de marché desservi MONEP : marché des options négociables à Paris part de marché d'une marque marché ouvert commission consultative des marchés de l'État marché de production semi-rural de gros ou d'expédition revenu national aux prix du marché étude du marché marché-cadre
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