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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur taux des frais de possession d'un article destinateur, destinatrice imputation des paiements indice des prix des produits et services divers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Internet clandestin variable descriptive UDI : Identification unique des dispositifs médicaux juge de l'exécution des décisions de justice
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