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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
objectif des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi spirale des prix et des salaires tarification séparée AEMF - Autorité européenne des marchés financiers magasin d'exposition des produits du catalogue consommation marchande des ménages GPA : gestion partagée des approvisionnements CJO : correction des jours ouvrables gâchage des prix
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