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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des changes service de l'environnement et de la protection des consommateurs mise à jour des prix désaisonnalisation méthode des deux casiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Commission centrale des marchés (CCM) stockage des données masse des créanciers désapprovisionnement
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