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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires numéro d'inscription au RCS indice des prix de gros inscription maritime régime des retours analyse des écarts Conseil des gouverneurs de la BCE CJCE : cour de justice des communautés européennes budget de promotion des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination
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