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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes consommation finale des ménages commission consultative des marchés de l'État GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CF (coût, fret... port de destination convenu) taux des frais de possession d'un article publicité des prix stockage des données DPO : délégué à la protection des données
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