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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif désemballage BRI : banque des règlements internationaux masse des créanciers Plateforme de gestion des données promotion des ventes auprès de la force de vente revenu national aux prix des facteurs étude de marché descriptive commission des clauses abusives écouler des marchandises
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