Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse coordination des achats UFC : Union Fédérale des Consommateurs allocation des ressources CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UDM : Union Des Marques Caisse des dépôts et consignations boite à commandes sélection des supports, des médias marketing industriel ou des biens de production
Nouveaux mots