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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs absolus CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthode des sections homogènes indice des prix de gros SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments études commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises
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