Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix spirale des prix et des salaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales part de marché desservi éthique des affaires MEDEF : Mouvement des Entreprises de France domaine Internet contrôle des changes taux de couverture des importations code des marchés publics
Nouveaux mots