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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Caisse des dépôts et consignations désaisonnalisation déspécialisation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des stocks méthodes d'observation révision des prix effondrement des prix
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