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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce informative clause de non-concurrence position d'une annonce clause de non-rétablissement CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché de gros de denrées non périssables annonce rectificative distribution en porte-à-porte tarif fixe ou non dégressif
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