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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité responsabilité pénale reconnaissance de dette responsabilité in solidum test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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