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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf mit Exportverbot' en Allemand
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco transporteur (lieu convenu) vente à condition ou sous condition CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation incitations à la vente vente à forfait SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations VPC : vente par correspondance vente publicitaire ventes cumulées vente en l'état
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