Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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