Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.

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