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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de vote loc. m.
offre autopayante loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de rétention loc. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'asile loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de priorité loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de poursuite loc. m.
référencement payant loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit au bail loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de place loc. m.
qui de droit loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de timbre loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits dérivés loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit civil loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit européen loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de recours loc. m.
abus de droit loc. m.
droit privé loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit mou loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit de créance loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de visite loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de propriété loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de tirage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la concurrence loc. m.
droit de la consommation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'accise loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de mouillage loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'option loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de gage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droiture (en) loc. adv.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de réponse loc. m.
box (p. boxes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'auteur loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits de douane loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de souscription loc. m.