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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre MIN : marché d'intérêt national centre d'affaires international trafic de destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications clause incitative ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing clause d'agrément pagination de couverture produit national net
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