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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente franco IFLS : Institut Français du Libre Service CNPF : conseil national du patronat français zone franche vente franco transporteur (lieu convenu) FAP : franc d'avaries particulières CdCF : conseil du commerce de France MEDEF : Mouvement des Entreprises de France prolongation de délai d'exécution d'un marché COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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