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droit de mouillage (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de mouillage

Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.

Traductions du mot droit de mouillage

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

derecho de puerto

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction vente rendu droits acquittés droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droiture (en) droit d'auteur

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