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protection de la marque (loc. f.)

Définition(s) du mot protection de la marque


V. INPI : Institut national de la propriété industrielle .

Traductions du mot protection de la marque

Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi les sens connexes du mot protection de la marque

marque NF chef de marque prix démarqué marque régionale ou locale marque nationale Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RGPD : règlement général sur la protection des données marque composée fabriquer à la contremarque rejet d'une marque 
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