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Il n'y a qu'un terme pour 'executory clause' en Anglais (GB)
formule exécutoire (loc. f.)
Définition(s)
V. Acte exécutoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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