Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de visite
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit européen
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit d'asile
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits spécifiques
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit civil
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit privé
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droit d'option
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit de timbre
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits ad valorem
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit d'établissement
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de créance
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de recours
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de rachat
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit d'auteur
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droits de grande voirie
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
droit de réponse
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit au bail
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits d'accise
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droits annexes
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
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