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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs centre de décision traitement automatique des données DPO : délégué à la protection des données domaine des collectivités locales FDES : Fonds de Développement Economique et Social vente interentreprises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès des consommateurs entreprises d'assurance
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