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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses service central des risques historique des demandes réceptivité des consommateurs prospection des fournisseurs ratio de rotation des stocks UFI : Union des Foires Internationales (Paris) objectif des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loi des 20/80 ou loi de Pareto
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